La cadre de la concertation
- 06 nov
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Sommaire :
Le porteur de projet
À propos d’Airbus
Avec un chiffre d'affaires de 73,4 milliards d'euros en 2025 et près de 160 000 collaborateurs issus de plus de 160 nationalités, répartis sur plus de 180 sites à travers le monde, Airbus est le premier avionneur mondial et le principal contributeur pour la défense militaire européenne.
En France, Airbus emploie plus de 56 000 salariés sur 46 sites. L’entreprise représente la première contribution sectorielle à la balance commerciale française avec 32 milliards d’euros en 2025 pour le secteur aéronautique et spatial. Airbus joue également un rôle clé dans la souveraineté de la France et reste un partenaire de confiance de la défense française, étant le principal fournisseur des Forces armées françaises.
La France est au cœur des compétences, des technologies, de l’innovation et de la production d’Airbus. En tant que l’un des quatre pays fondateurs de l’entreprise, elle accueille sur son territoire le siège social de l’entreprise, les lignes d’assemblage final de la quasi-totalité de la gamme des avions commerciaux Airbus, ainsi que d’importantes installations d’ingénierie et de soutien. Ce sont aussi les activités hélicoptères, spatiales et défense et des sites de recherche.
Les implantations d’Airbus autour de Toulouse constituent le 1er site industriel de France. L’avionneur y emploie 33 000 salariés. Au total, ce sont 90 000 à 100 000 emplois (directs, indirects et induits) qui sont liés à la présence d’Airbus dans la Métropole toulousaine.
La CNDP et les garantes
Une concertation décidée et garantie par la Commission nationale du débat public
En France, la loi prévoit que le public a le droit d’être informé des projets et des politiques qui ont un impact sur l’environnement et de participer aux décisions sur ces projets.
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante et neutre, chargée de garantir ce droit constitutionnel.
Le projet Saint Eloi du futur porté par Airbus s’inscrit par sa nature et par le montant des investissements envisagés dans le champ des saisines obligatoires de la CNDP.
Cette dernière a décidé de l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L121-8 et L121-9 du Code de l’environnement.
En savoir + sur les décisions de la CNDP relatives au projet d’Airbus : consultez la page dédiée sur le site de la CNDP
Le mot des garantes désignées par la CNDP
Notre mission est de vous permettre d’accéder effectivement à vos droits à l’information et à la participation sur ce projet porté par AIRBUS et sur les projets liés portés par d’autres acteurs (Toulouse Métropole, ENEDIS, TEREGA).
Dans le mois qui suivra la clôture de la concertation, nous en publierons le bilan, dans lequel nous présenterons l’ensemble des arguments échangés, ainsi que nos demandes de précisions et nos recommandations sur la poursuite de la participation du public.
AIRBUS aura alors deux mois pour répondre et argumenter sa décision sur la poursuite ou l’évolution du projet au regard de vos questionnements et propositions.
Pour nous joindre tout au long de la concertation :
Les objectifs de la concertation
De quoi débat-on ?
Comme le précise la lettre de mission des garantes, qui est publique, « le champ de la concertation est particulièrement large puisque l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement précise que celle-ci doit permettre de débattre :
- de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ;
- des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- des solutions alternatives (non seulement techniques), y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre ;
- des modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable. »
Vous aussi, participez !
